Jean-François Nallet est juriste, directeur de la qualité à l’AFPA.

Une des conclusions de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) et de la loi 2004 sur la formation professionnelle a été d’inviter les partenaires sociaux à remettre sur l’établi branche par branche la négociation sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle. Le principe même de cette négociation remonte aux années 1980. Dans le contexte actuel il est réactivé par la nécessité d’une négociation de branche triennale.

Après un an de négociation et plus de cent-trente accords signés, il semble utile d’y regarder d’un peu plus prêt, de dessiner les tendances, les thèmes principalement retenus par les partenaires sociaux, d’esquisser une première typologie des accords.

Une chose est certaine : lourds ou légers, courts ou longs, les accords sont bien souvent extrêmement créateurs et novateurs, dans l’esprit voulu par le législateur, mais aussi bien souvent au-delà des règles et principes généraux contenus dans l’ANI et la Loi en ce qui concerne le DIF et le temps de travail, le contrat de professionnalisation (durées et niveaux de rémunération), les parcours, etc.

Une intervention précieuse pour lire aujourd’hui le contexte de la réforme de la formation professionnelle, une lecture nourrie par une grande culture professionnelle et juridique du champ de la formation ; un champ où la branche - signe de l’époque ? - s’impose comme le lieu incontournable de la négociation et des grands débats sur la formation.

Juriste, directeur de la qualité à l’AFPA.