De quoi la nouvelle donne juridique de la formation est-elle porteuse ? Depuis le 1er janvier 2015, 25 millions de personnes disposent d’un compte personnel de formation (CPF) dont ils seront « les seuls à pouvoir mobiliser les ressources exprimées en heures de formation ».

Pour être précis, ils seront les seuls à pouvoir décider de l’usage de leurs ressources, ce qui est une novation considérable : ce n’est pas le modèle de la prescription par un tiers, comme l’est l’éducation obligatoire, par exemple. Mais ils ne disposeront pas du libre choix de leur formation : le choix négocié par les partenaires sociaux lors de l’ANI du 14 décembre 2013 est que les formations éligibles au CPF devront viser la qualification, aujourd'hui au cœur du Code du travail et au fondement de la construction d'un droit opposable.

La visée est donc plutôt celle de la sécurisation d’un parcours professionnel tout au long de la vie plutôt que celle de l’éducation permanente. 

Quels sont les fondements en droit de cette construction sociale très particulière effectuée par la société française ? Et en quoi la réforme de la formation modifie la qualification de la formation considérée comme une activité à la fois pédagogique, sociale et économique ?



Jean-Marie Luttringer est justement considéré comme l’un des plus fins experts de notre pays en matière de droit de la formation professionnelle. Son analyse des transformations qu'apporte la loi du 5 mars 2014 est indispensable.

Màj 06/07/18

Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation.

ll a enseigné le droit du travail à l’Institut du travail de Strasbourg, aux militants des organisations syndicales de salariés, le droit et les politiques de formation en qualité de professeur associé à l’Université de Paris-X-Nanterre. En qualité de praticien du droit de la formation, il est à l’origine du service juridique du Centre Inffo.

De multiples missions pour le BIT (Bureau international du travail), la Banque mondiale, l’Union Européenne (en particulier le dialogue social européen) lui ont permis d’aborder les rapports entre le droit et l'ingénierie de formation au niveau international.

Cette  expertise  accumulée qui s’est traduite dans de nombreuses publications, a constitué le socle de « Circé droit et politique de formation » cabinet de consultants créé en 1994 et cédé au le groupe Amnyos en 2006.

Depuis cette date Jean Marie luttringer exerce son activité de conseil en droit et politique de formation à travers sa société JML Conseil notamment en partenariat avec le groupe Amnyos jusqu'en 2010. Le partenariat conclu avec Semaphores - groupe Alpha depuis cette date, lui fournit une nouvelle opportunité de mettre l’innovation juridique au service de tous les acteurs de la formation tout au long de la vie.

Créateur de « Circé droit et politique de formation » cabinet de consultants créé en 1994, il dirige JML Conseil, travaillant en partenariat avec le groupe Amnyos puis  (groupe Alpha).

source : jml-conseil.fr

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• Chronique 94. La pente du droit de la formation professionnelle continue après la loi du 5 mars 2014 (remise en forme de l'intervention de Jean-Marie Luttringer à l'Uodc, janv. 2015) (pdf)

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