Les deux constructeurs ajustent leurs mesures de dispense d’activité pour les salariés parvenant à quelques années de la retraite, dans un contexte où ils n’ont plus besoin d’encourager les départs volontaires.
Marche arrière ! Pour la gestion des fins de carrière de Renault, l’accord de compétitivité signé en janvier par trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO, lire Entreprise & Carrières n° 1320) revient peu ou prou aux mesures telles qu’elles existaient avant 2013. Car les temps ont changé. Il y a quatre ans, le premier accord de compétitivité s’était négocié dans un contexte où le constructeur devait réduire ses effectifs.
Pour le faire en évitant les licenciements secs, il avait notamment mis en place un généreux dispositif de dispense d’activité pour ses salariés volontaires proches de la retraite. Aujourd’hui, l’entreprise s’est redressée, elle a atteint son objectif de diminution d’effectifs et l’énorme succès des dispenses d’activité y a largement contribué.
Conditions supplémentaires. Aussi, sans renoncer à ces mesures, la nouvelle version de l’accord, Cap 2020, en restreint le champ d’application. Pour ce dispositif nommé DACS (dispense d’activité des carrières spécifiques), le texte de 2013 en ouvrait la possibilité à tout salarié se trouvant à moins de trois ans de son départ en retraite à taux plein, et quel que que soit son statut.
Cap 2020 réintègre des conditions supplémentaires qui existaient par le passé : avoir travaillé en horaires décalés depuis plus de quinze ans ou justifier d’une incapacité partielle permanente (IPP) reconnue de plus de 10 %...
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