À l’heure où l’application CPF entame sa période de rodage, un rapport de l’OCDE consacré aux comptes individuels de formation « Individual Learning Accounts (ILAs); Panacea or Pandora’s box? » arrive à point nommé. D’autant que ce rapport concentre ses analyses principalement sur six dispositifs mis en œuvre dans un passé plus ou moins récent parmi lesquels figure en bonne place le CPF dans sa version lancée en 2015, à côté de mécanismes provenant d’Autriche (Haute-Autriche), d’Italie (Toscane), d’Ecosse, des États-Unis (Michigan et Washington), et de Singapour.
L’analyse qui met en évidence les spécificités du CPF par rapport aux autres ILAs est intéressante. Particulièrement bien documenté, le rapport fait amplement référence aux rapports de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de la DARES (Direction des études et des statistiques du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle) et de France Stratégie ; le travail s’est également assuré de la participation du Centre d’Économie de la Sorbonne.
Selon le rapport, parmi tous les dispositifs passés en revue, seul le CPF français mérite le nom de « compte individuel de formation » (Individual learning account ou ILA), au sens où il s’agit de droits à la formation accumulés pendant une certaine période et mobilisés uniquement au moment où la formation prend place. En revanche l’Individual Training Account écossais (lancé en 2004) repose sur des bons, de même que le Skills Future Credit à Singapour (2016), l’Individual Training Account aux Etats-Unis (2000), tandis que le Bildungskonto de la Haute-Autriche (1994) procède par des subventions ex-post qui s’apparentent au système des bons. L’OCDE identifie une troisième catégorie, beaucoup plus rare, celle des comptes individuels d’épargne pour la formation (Individual saving accounts for training ou ISAT où les sommes épargnées sont réelles (tandis qu’elles sont virtuelles dans le cas des ILA) et peuvent être abondées par diverses sources ; des pilotes ont été mis en œuvre au début des années 2000 au Canada, aux États-Unis ou en Suède avant d’être abandonnés. Un système hybride a fonctionné en Toscane de 2004 à 2015 où les bons étaient payés par la Région sous forme de versements sur les comptes bancaires individuels.
En règle générale, ces mécanismes sont appelés à favoriser l’autonomie et la responsabilité de l’individu et en particulier à développer le sens et le besoin d’investir dans sa formation ; ils se fixent également l’objectif de promouvoir l’accès à la formation de ceux qui en sont le plus éloignés, les moins qualifiés, les employés des PME, les indépendants et/ou d’autres groupes spécifiques ; il s’agit aussi de promouvoir l’employabilité...
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