Au tournant des années 1960-1970, « l’éducation permanente » est devenue un grand récit politique porté par des organisations internationales, notamment l’UNESCO.
En France, l’accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970, fruit d’une négociation collective (sous pression du gouvernement), retranscrit (et élargi) dans la loi du 16 juillet 1971, a marqué une étape majeure dans le développement de la formation professionnelle continue (FPC).
À l’époque, l’expression d’ « entreprise formatrice » n’était pas utilisée et aurait semblé décalée pour plusieurs raisons. Dans la logique de l’éducation permanente, c’est la forme scolaire (le stage de formation) qui était alors privilégiée au détriment des apprentissages en situation de travail. Seules les entreprises de 10 salariés et plus relevaient du fameux « 1% formation », institué par la loi de 1971.
Cette obligation de dépenser pour la FPC cette fraction de leur masse salariale ne les contraignait pas nécessairement à former chaque année certains de leurs salariés. Ainsi, elles pouvaient se « libérer » de l’obligation en versant tout ou partie des sommes dues à des fonds de mutualisation et, en dernier ressort, au fisc. Nombre de PME abondaient d’autant plus ces fonds, constitués au niveau des branches et secondairement des territoires, que les normes légales – formation en dehors du temps de travail, mobilisation de moyens spécifiques en vue de réaliser un programme préétabli – pouvaient les décourager de s’engager dans la construction de leur propre plan de formation...
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