Globalement, « la loi travail », dont l’objet n’était pas la réforme de la formation professionnelle, conserve et consolide les murs porteurs de la formation dans l’entreprise que sont « l’obligation de formation à la charge de l’employeur, les droits et obligations des salariés, les obligations en matière de financement et de dialogue social ».

Cependant la trentaine d’articles qui concernent de manière directe ou indirecte ce thème, sur 121 que comporte la loi travail, est porteuse d’évolutions qui méritent un examen attentif, aussi bien au plan de l’analyse littérale des principales dispositions qu’au plan de l’interprétation systémique, pour tenter de comprendre « la pentes du droit de la formation » désormais applicable dans l’entreprise.

Cet examen est d’autant plus utile que la loi n’a pas fait l’objet avant son adoption d’une concertation voire d’une négociation par les partenaires sociaux, ni d’ailleurs d’un débat parlementaire à proprement parler puisqu’elle a été adoptée en application de la procédure de l’article 49-3. Le texte adopté est en définitive l’œuvre du gouvernement...

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Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation...
Il est intervenu à l'Université ouverte des compétences en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer", Vidéo séquencée n°174, février 2015.