Le développement des formations collaboratives dans « les entreprises apprenantes/capacitantes » ne conduit-il pas à s'interroger sur l'applicabilité du code de la propriété intellectuelle au profit des apprenants qui sont en quelque sorte des « co-auteurs » de supports pédagogiques ? La certification peut-elle être effectuée en dehors de la présence physique de l’apprenant ?

Le modèle économique du numérique/digital soulève également de nouvelles questions en comparaison du modèle traditionnel fondé sur le financement de l'heure stagiaire, alors que le numérique appelle le financement d'investissements préalables qui peuvent être lourds ? Ne faudrait-il pas mettre en place une fiscalité incitative, ou un modèle de financement de l'investissement comparable à celui de l'industrie cinématographique française ? Bref, un peu d'innovation juridique pour accompagner et encourager les innovations technologiques et pédagogiques ne ferait pas de mal !

Reste la question de la fracture numérique que certains nomment « illectronisme » par comparaison avec l’illettrisme. Il y a là, sans doute, « du grain à moudre » pour les partenaires sociaux à travers la négociation collective de branche et d’entreprise et la gestion paritaire (OPCA FPSPP) ainsi que pour les conseils régionaux... 

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Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation...
Il est intervenu à l'Université ouverte des compétences en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer", Vidéo séquencée n°174, février 2015.