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Le CPF à l’appui des démarches de mobilité professionnelle des salariés
Dans le domaine : Transitions
Vendredi 14 juin 2024 Le CPF à l’appui des démarches de mobilité professionnelle des salariés Note d'études France Compétences n° 9 La grande majorité des inscriptions des salariés sur Mon compte formation sont réalisées dans un objectif professionnel. En outre, elles procèdent fréquemment d’une démarche de mobilité professionnelle. Les modalités de recours au Compte personnel de formations (CPF), ainsi que le niveau d’implication de l’entreprise dans cette démarche, varient sensiblement selon que les salariés visent une évolution au sein de la structure qui les emploie ou une transition/reconversion à l’externe.

Les débats autour de la régulation du CPF portent le plus souvent sur l’usage à visée plus ou moins professionnelle des formations financées : de courte durée, visant le plus souvent le permis B, l’aide à la création d’entreprise, les langues et la bureautique. Ainsi, elles soulèvent des questions sur le bon usage des fonds publics, notamment de la part des salariés. En parallèle, le CPF est aussi reconnu comme un levier de réduction des disparités observées de longue date en matière d’accès à la formation professionnelle continue. Les salariés qui en sont traditionnellement éloignés – employés et ouvriers, salariés des petites entreprises, individus les moins diplômés – recourent de manière significative à ce dispositif. 

La présente note, centrée sur le recours au CPF en appui à des démarches de mobilité professionnelle des salariés, s’inscrit dans le cadre d’une vaste enquête statistique réalisée par France compétences et la Dares sur le contexte et les conditions de mobilisation du CPF.

À la différence des dispositifs de formation traditionnels, pour lesquels l’éligibilité du bénéficiaire et de son projet fait l’objet d’une instruction administrative, l’usage du CPF ne donne lieu à aucune vérification préalable des intentions du titulaire. C’est donc a posteriori et de manière plus subjective, à l’aune des raisons de leur inscription en formation, que leur démarche peut être qualifiée…

Télécharger la note d'études de France Compétences 

Créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 36) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ses orientations stratégiques sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées...