Le « compte engagement citoyen » (CEC) a pour finalité de contribuer à la cohésion nationale et au lien social. Il constitue l’une des 3 composantes du compte personnel d’activité (CPA) que sont le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention (C2P). Le premier connaît un développement fulgurant au service de l’entretien de la compétence des actifs, le second a pour finalité de prévenir ou réparer la pénibilité de certains types d’emploi. Il en est encore à un stade embryonnaire, tout comme le CEC. Le projet de loi relative à la réforme des retraites, en débat au Parlement, se fixe pour objectif de promouvoir l’attractivité du C2P pour les salariés qui optent pour une reconversion professionnelle. Il serait bienvenu que le projet de loi pour le plein emploi programmé pour la fin du premier semestre 2023, en fasse de même pour le CEC.
La présente chronique se fixe pour ambition de mettre en lumière les potentialités dont est porteur le CEC. Une première partie sera consacrée au cadre juridique et aux usages connus du CEC. Dans une seconde partie seront proposées des voies de progrès pour valoriser l’engagement citoyen grâce au recours à la formation tout au long de la vie et à l’éducation permanente.
Sont éligibles au CEC les personnes qui justifient d’un engagement citoyen librement choisi ayant pour objectif la cohésion nationale où le lien social. Sont rattachables à la notion de cohésion nationale des engagements tels que le service civique, la réserve militaire opérationnelle, le volontariat de la réserve civile de la police nationale, la réserve civique, la réserve sanitaire, le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers…
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Jean-Marie Luttringer, juriste, consultant en politique de formation professionnelle (JML Conseil), est l'auteur d'une intervention à l'UODC : « La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer », Vidéo complète n°174, février 2015.
