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Jean-Marie Luttringer
Dans le domaine : Compétences
Vendredi 06 septembre 2019 Le chantier inachevé du droit et du financement des formations de transition professionnelle Chronique n° 152 de Jean-Marie Luttringer La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » propose un cadre juridique et financier adapté pour le traitement des formation d'adaptation à l'emploi et de développement des compétences. En revanche le cadre juridique et financier des formations lourdes de transition professionnelle (reconversion et promotion professionnelle) n'est pas à la hauteur des enjeux. La présente chronique ouvre le débat sur cette question stratégique.

Les objectifs de la formation professionnelle sont multiples : l’acquisition d’une qualification, l’insertion dans l’emploi, l’adaptation au poste de travail, l’entretien et le développement des compétences... À chacun de ces objectifs correspond un cadre juridique qui a pour objet de déterminer à qui incombe la responsabilité de l’organisation et le financement de ces différents segments du système de formation professionnelle : la puissance publique, l’entreprise, les candidats à la formation.

Outre les dispositifs qui viennent d’être rappelés, la réforme de la formation professionnelle issue de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018, ainsi que la réforme de l’assurance-chômage engagée en 2019, ont mis l’accent sur le concept de transition professionnelle, qui englobe les formations de reconversion (changement de métier et/ou de qualification) et de promotion professionnelle (élévation dans la hiérarchie professionnelle et salariale).

Trois nouveaux dispositifs sont dédiés à ces objectifs : le CPF de transition professionnel le, le dispositif de reconversion et de promotion professionnelle par alternance (PROA) et le dispositif de reconversion et de promotion professionnelle pour les salariés démissionnaires, bénéficiaires de l’assurance-chômage. Ces dispositifs appellent des parcours de "formation entre les parties au contrat de travail et sont encadrées selon des modalités spécifiques...

Télécharger la chronique de Jean-Marie Luttringer


Jean-Marie Luttringer, juriste, consultant en politique de formation professionnelle, est intervenu à l'UODC en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer", Vidéo complète n°174, février 2015.