L’irruption de la qualité dans l’univers du droit de la formation professionnelle s’est jouée sur le rejet d’un seul terme : l’agrément. En droit, en effet les mots ont « un poids », et sont chargés de pouvoir, comme en d’autres temps et d’autres lieux, le sabre, le colt ou le goupillon.

L’affaire s’est déroulée au Sénat, et n’a duré que quelques instants, le temps d’expulser la notion « d’agrément », qui exprime le pouvoir unilatéral de l’administration d’autoriser ou d’interdire en fonction de critères définis par elle, les activités qui relèvent du droit de la formation. En lieu et place de cette notion régalienne le législateur a préféré retenir une formulation qui place la qualité de la formation au cœur de la logique économique et du droit de la concurrence ainsi que de celui de la consommation...

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Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation...

Vidéo issue de son intervention à l'Université ouverte des compétences en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer" (Vidéo séquencée n°174).