France Stratégie vient de publier le rapport de Jean-Denis Combrexelle. Ce rapport élabore une méthode et des propositions concrètes pour donner plus de place à la négociation collective dans l’élaboration des normes et faire converger efficience économique et progrès social.
Pour élaborer ce rapport, Jean-Denis Combrexelle s’est appuyé sur un groupe de travail composé d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes, français et étrangers. En outre, une trentaine d’auditions ont été organisées, en particulier avec les partenaires sociaux.
En apparence, tous les acteurs, responsables et commentateurs, sont d’accord : il faut développer le dialogue social et plus particulièrement l’un de ses outils privilégiés, l’accord collectif signé entre des partenaires sociaux représentatifs. Le dialogue social est présenté comme le point de convergence qui permettrait d’assurer l’effi cience économique et le progrès social.
En pratique, ce consensus repose en fait sur des malentendus et reste superficiel, notamment en raison de la complexité des règles qui s’appliquent. Mal comprise, la négociation sociale apparaît à beaucoup comme dépassée dans un contexte de crise et d’ « ubérisation » de notre économie.
L’objet du présent rapport n’est donc pas de se borner à une réflexion sur le droit de la négociation collective et l’éventuelle modification de tel ou tel article du code du travail, mais de montrer comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale. Il faut sortir d’une logique purement juridique, formelle et institutionnelle, trop fréquente dans notre pays, pour donner très concrètement aux acteurs le goût, la volonté et la capacité, non de négocier, puisqu’ils le font déjà, mais de faire de la négociation un véritable levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises.
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