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La formation professionnelle des salariés
Dans le domaine : Compétences
Vendredi 30 juin 2023 La formation professionnelle des salariés Rapport de la Cour des comptes La formation professionnelle est un processus d'acquisition de connaissances et de compétences requises dans des métiers spécifiques ou, plus largement, sur le marché de l'emploi. La loi du 5 septembre de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en a profondément modifié les dispositifs et, au-delà, le paysage même de la formation professionnelle. Ce rapport publié dresse un premier bilan de la réforme de 2018.

Les dépenses de formation des salariés du secteur privé ont représenté 17,5 Md€ en 2022 en France métropolitaine. Cette-année-là, 40 % des salariés ont eu accès à une formation (20 % seulement dans les entreprises de moins de 50 salariés). Ces dépenses comprennent les dépenses directement exposées par les entreprises (11,9 Md€) et les dépenses dites « intermédiées » (6,5 Md€), dont il faut retrancher 0,9 Md€ de remboursements et aides perçues par les entreprises. Les dépenses intermédiées correspondent à des dépenses financées par un système de mutualisation des contributions légales et conventionnelles versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle des salariés et à des versements volontaires complémentaires.

Ce système de mutualisation est historiquement géré en France par des organismes à statut associatif administrés par les partenaires sociaux. Sa dernière réforme résulte de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui est intervenue quelques années seulement après la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette dernière avait notamment créé le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi qu’une première labellisation qualité des actions de formation.

Dans le champ de la formation professionnelle des salariés, la réforme de 2018 a profondément modifié ces dispositifs et, au-delà, le paysage même de la formation professionnelle, avec la suppression des organismes gestionnaires...

Télécharger le rapport de la Cour des comptes
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