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Dans le domaine : Transitions
Vendredi 06 novembre 2015 Formation professionnelle L'ARF fait le point sur la réforme du 5 mars 2014 Des habilitations pour les achats de formation, un nouveau contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles, la définition de la carte des formations, un service public régional de l'orientation... L'Association des régions de France fait le point sur les nouvelles compétences des régions en matière de formation professionnelle découlant de la loi du 5 mars 2014.

Dix-neuf mois après l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les régions se sont appropriées les avancées obtenues. A l'occasion d'une rencontre organisée le 5 octobre 2015 par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Pascale Gérard, présidente de la commission formation professionnelle de l'ARF et vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a ainsi mis en avant la consécration des services publics régionaux de la formation professionnelle (SPRFP). "Un certain nombre de régions avaient déjà constitué et mis en place ces services publics mais jusqu'à cette loi, ils n'avaient pas d'existence juridique ni administrative. Désormais, ils sont consacrés par la loi", a-t-elle expliqué.

Tel que décrit dans la loi, ce service doit permettre de rendre effectif l'accès à tous à un premier niveau de qualification, de faciliter l'insertion et les transitions professionnelles, d'adapter les qualifications proposées à chaque territoire, en fonction du tissu économique et de ses besoins, de garantir le droit d'accès à la formation et de mettre en place des programmes dédiés aux personnes en grande difficulté d'apprentissage et d'insertion.

La loi crée aussi la possibilité pour les régions de procéder à certains achats de formation dans le cadre du service d'intérêt économique général (Sieg), "un objet fort" selon Pascale Gérard. Le décret n°2014-1390 du 21 novembre 2014 précise ainsi la procédure : les régions peuvent habiliter des organismes de formation chargés de mettre en œuvre des actions d'insertion...

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Localtis.info est un quotidien d'information en ligne, consacré aux collectivités territoriales, créé par la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions d'intérêt général...