La réforme de 2014 est venue bouleverser le modèle économique des OPCA, dont l’épicentre était pour l’essentiel constitué jusqu’alors par des contributions obligatoires, largement mutualisées, versées par les entreprises au titre du plan de formation (le 0,9 %). La quasi-disparition de cette obligation pour un grand nombre d’entreprises (celles de plus de 50 salariés) n’a été que partiellement compensée par les contributions conventionnelles issues des accords de branche. Ainsi, en 2017, ces versements conventionnels s’élèvent à 582 millions d’euros, c’est-à-dire le quart des fonds totaux destinés au financement des plans de formation des entreprises (2,4 milliards d’euros). 

La recherche de compléments de financements est alors devenue pour les OPCA un enjeu économique de premier ordre. Ceux-ci proviennent, d’une part, des versements volontaires d’entreprises (1,2 milliard d’euros) et, d’autre part, de cofinancements adossés à des dispositifs et des programmes de politiques publiques.

Ils impliquent de nouvelles stratégies de la part des OPCA, dont les effets sont nombreux tant sur l’équilibre organisationnel des organismes - la logique de services publics se doublant désormais de comportements de nature commerciale - que sur le renouvellement en profondeur de l’offre de services, qui se démultiplie en une variété de niveaux, de conditions d’accès, et d’agencement des prestations et des financements.

Cette segmentation en niveaux et qualités de services s’est imposée pour attirer les contributions volontaires (encore dites « libres ») des entreprises prévues par la loi de 2014...

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"Bref" est le bulletin d'information du Céreq, Centre d'études et de recherches sur les qualifications, qui propose une expertise au service des acteurs de la formation et de l'emploi. Il assure trois missions : mener des études et des recherches sur les qualifications, évaluer les formations, les dispositifs et politiques publiques mis en œuvre et formuler des avis et des propositions.