Nous avons parfois tendance à opposer la représentation des salariés, la défense de leurs conditions de travail et leur participation à la prise de décision dans l’entreprise. Pour des raisons tenant aux ambiguïtés de la réglementation française sur le droit de la participation des salariés, force est de constater que cette confusion est particulièrement marquée dans notre pays.

Pourtant, nos principes constitutionnels reconnaissent, d’une part, le droit syndical et le droit de grève, et, d’autre part, le droit de tout travailleur de participer, « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » comme l’indique le 8e alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, la représentation des salariés et leur participation tant à la détermination des conditions de travail qu’à la gestion des entreprises relèvent du « principe de participation », sans distinction.

L’explication de cette opposition un peu factice doit être recherchée dans les limites françaises du droit de la participation des salariés à la gestion des entreprises...

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