Au sens littéral, le CPA, dont la sémantique est empruntée à l’univers de la banque et de la gestion, serait un support matériel dans lequel sont enregistrées des opérations, sous forme de dépôts, de créances ou encore d’épargne, résultant d’activités de toutes natures.
La notion d’activité, trop large pour être un objet juridique, renvoie à une diversité de situations telles que le travail salarié, le travail non-salarié, ou encore des activités bénévoles ou plus généralement personnelles. À première lecture les notions de compte et d’activité ne renvoient ni à un système de valeurs ni à des principes juridiques. Le « P » du CPA renvoie-t-il au x réflexions doctrinales sur « la personnalisation des droits sociaux fondamentaux » ? Peut-être. Mais Il s’agit de théorie et non d’un droit positif dont l’opposabilité et l’effectivité sont garanties par la loi à la personne qui en est titulaire.
Et pourtant le CPA, présenté comme une « réforme emblématique du quinquennat » constituerait, selon le Président de la République qui l’a porté sur les fonts baptismaux, « un progrès social majeur qui permettra de construire un modèle nouveau de sécurisation des parcours professionnels »...
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Le parcours professionnel de Jean-Marie Luttringer (docteur en droit), se situe à l’intersection du droit et de l’activité de formation...
Il est intervenu à l'Université ouverte des compétences en 2015 : "La nouvelle donne juridique de la formation. Ce que la loi du 5 mars 2014 va progressivement transformer", Vidéo séquencée n°174, février 2015.
